/ / /

Souscrire une assurance scolaire

/

Résiliation assurance scolaire

Résiliation assurance scolaire

Sommaire HAUT

Résiliation assurance scolaire

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les conditions à remplir pour résilier une assurance scolaire.

Que ce soit pour changer d'assurance scolaire, ou parce qu'une telle assurance n'est plus utile, il est nécessaire de remplir certaines formalités pour la résiliation d'une assurance scolaire.

Résiliation assurance scolaire : quand ?

Lorsqu'un assuré souscrit une assurance scolaire, il est engagé et ne peut résilier son contrat uniquement dans certaines situations :

  • à l'échéance annuelle du contrat :
    • en respectant le délai de prévis dans le contrat ;
    • dans les 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance par l'assureur ;
    • à tout moment sans préavis ni pénalité si l'assureur envoi l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation ou ne l'envoie pas du tout ;
  • déménagement, changement de situation matrimoniale ou professionnelle, arrêt de la scolarisation de l'élève assuré : dans les 3 mois suivant le changement de situation en joignant les justificatifs correspondants puis la résiliation prend effet un mois après réception de la demande de résiliation ;
  • changement des conditions du contrat :
    • augmentation des cotisations non liée à un changement de situation ou à une augmentation légale ;
    • refus de baisser les cotisations suite à une diminution des risques assurés...
  • résiliation d'un autre contrat suite à un sinistre par l'assureur.

À savoir : les conditions de résiliation doivent être mentionnées dans le contrat d'assurance.

Comment résilier une assurance scolaire ?

Pour pouvoir résilier son assurance scolaire, l'assuré doit respecter les conditions de résiliation indiquées dans le contrat notamment en terme de :

  • situations de résiliation ;
  • préavis à respecter ;
  • mode de résiliation.

En général, il est possible de résilier son assurance par :

  • envoi de lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • remise en main propre contre récépissé.

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
corentin delobel

avocat - docteur en droit | cabinet delobel

Expert

YB
yves berard

retraite de l'assurance | audit conseil assistance

Expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !