Déménagement et assurance scolaire : penser à avertir l’assureur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

Vous avez souscrit une assurance scolaire auprès d’un assureur. Si vous venez à déménager dans l’année ou à changer votre enfant d’établissement, veillez à le prévenir.

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Pourquoi faut-il informer l’assureur quand on déménage ?

À l'occasion d'un déménagement ou de tout autre changement dans sa situation personnelle, l'article L113-16 du Code des assurances prévoit que les contrats d'assurance peuvent être résiliés par les deux parties, notamment si leurs garanties ne sont plus adaptées à la nouvelle situation de l'assuré.

De ce fait, il convient d'avertir ses assureurs de tout changement de situation personnelle, et notamment d'adresse.

Dans le cadre de l’assurance scolaire, l’assureur doit être prévenu de la mobilité pour deux raisons :

  • Maintien de la correspondance : l’assureur a besoin de votre nouvelle adresse pour pouvoir vous adresser votre courrier.
  • Examen du risque : un changement d’établissement peut entraîner un changement de risque.
    • Par exemple, l’enfant qui était scolarisé dans un collège difficile et qui se retrouve inscrit dans un pensionnat privé a sans doute moins de chances de se faire racketter.
    • Par conséquent, sauf hypothèse d’un montant forfaitaire, l’assureur doit revoir le montant de la prime à la baisse, et inversement.

 

Sanction du défaut d’information

Si vous n’informez pas l’assureur d’un changement d’adresse ou d’établissement, vous pourriez subir plusieurs désagréments :

  • Vous n'aurez pas la possibilité, comme le prévoit la loi Chatel, de résilier votre contrat à la réception de votre avis d'échéance puisqu'il n'aura pas été envoyé à la bonne adresse.
  • En cas de sinistre, l’assureur pourra diminuer ou refuser l’indemnisation en cas de sinistre.

Pour être informé au moment de déménager :

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